Votre entreprise est prête à prendre un nouvel essor ? Les établissements secondaires sont votre chance de faire une expansion de votre activité et de conquérir de nouveaux marchés. Pour mener à bien la création de vos établissements secondaires, vous devez obligatoirement les déclarer et les immatriculer. Nous vous expliquons dans notre article la procédure à entreprendre pour créer votre établissement secondaire, ainsi que les points à prendre en considération avant de vous lancer dans cette aventure.
Pourquoi créer un établissement secondaire ?
Un établissement secondaire est une véritable bouffée d’air frais pour votre entreprise, il vous permettra de :
- Faire une expansion géographique ;
- attirer plus de clients ;
- mettre en place de nouveaux produits et de nouveaux services ;
- avoir une meilleure visibilité.
Qu’il soit une filiale, une succursale ou bien une agence, l’établissement secondaire vous offre l’opportunité d’entamer un nouveau chapitre. Vous devez garder en tête que l’établissement secondaire représente la même personne morale que le siège social et garde le même statut juridique que l’entreprise. En quelque sorte, c’est un représentant de l’entreprise dans une autre collectivité.
L’établissement secondaire est soumis à la même législation que celle du pays où est implanté le siège social. Vous devrez donc vous assurer de la légitimité de sa création.
Votre entreprise est-elle réellement prête à créer un établissement secondaire ?
Les nombreux avantages des établissements secondaires ne peuvent que vous donner envie d’en ouvrir un, mais êtes-vous prêt à vous lancer dans cette aventure ? Le premier critère que vous devez prendre en considération représente vos capacités financières. Un établissement secondaire requiert des investissements financiers que vous devez être sûr d’honorer. Les retours sur investissement doivent être étudiés et annoncer un avenir prometteur pour votre entreprise.
Vous devez aussi vous assurer que vous pourrez trouver le nombre de salariés nécessaire au niveau de l’endroit d’implantation que vous visez. Vous pouvez vous servir de réseaux sociaux professionnels, comme LinkedIn, pour voir si les profils que vous recherchez sont présents dans le secteur géographique que vous visez. Enfin, vous devez choisir la forme d’établissement secondaire dont vous avez besoin. Par exemple, une agence vous coûtera nettement moins cher qu’une filiale, mais ne pourra répondre qu’à vos objectifs commerciaux.
Vous pouvez faire appel à un conseiller financier pour étudier votre projet d’investissement et faire des prévisions qui vous aideront à prendre une décision.
Quelles sont les étapes de déclaration d’un établissement secondaire ?
Si vous êtes sûr de vouloir franchir le pas et vous lancer dans la création de votre établissement secondaire, vous devez respecter la procédure à suivre. Pour commencer, vous devrez vous munir d’un formulaire CERFA M2 qui regroupera toutes les informations à introduire dans votre demande. Ce formulaire sera accompagné d’un dossier que vous déposerez au niveau du Centre de Formalités des Entreprises ou bien au greffe du Tribunal de Commerce.
Votre établissement secondaire engendra automatiquement des modifications statutaires, ainsi qu’une possible modification de la forme juridique si vous souhaitez ouvrir une filiale, le formulaire CERFA M2 vous permettra de le faire en toute transparence. En plus du formulaire, vous devrez fournir un dossier justificatif qui attestera de la solidité de votre projet et aidera à appuyer la déclaration.
L’attestation de publication dans le journal des annonces légales est le document de base de toute déclaration d’établissement secondaire. Elle devra être accompagnée d’un acte de cession de fond si la création résulte d’un achat ou d’un apport, ainsi que d’un extrait KBIS. Bien évidemment, vous devez aussi faire une immatriculation au registre de commerce pour déclarer le nouvel établissement.
Il ne vous reste plus qu’à vous assurer que vous disposez des moyens et des ressources humaines pour créer un établissement secondaire et suivre les démarches de déclaration.
