Afin de créer une association, il est impératif de déterminer un siège social. En effet, tout document produit sous le nom de cette dernière doit répertorier son adresse de domiciliation. Par conséquent, la décision de changer l’adresse n’est pas sans conséquences, puisqu’elle fait partie intégrante des statuts de l’association. En effet, il sera nécessaire d’entamer diverses démarches administratives afin de rendre cette modification officielle. Ajoutez à cela qu’il faudra également présenter divers documents. Ainsi, lorsqu’une association change d’adresse, il faut qu’elle s’adresse à un greffe spécialisé pour effectuer une modification statutaire. Dans cet article, on détaille les étapes à suivre pour réussir le changement de l’adresse du siège social d’une association.
L’importance de l’adresse du siège social d’une association
Sur ce point, une similarité importante est remarquée entre une association et une société. En effet, toutes deux doivent avoir une domiciliation du siège social à une adresse physique. Cette démarche est non seulement obligatoire d’un point de vue légal, mais en plus de cela, elle permet d’accroître la crédibilité et la visibilité de l’association. Ainsi, le local dans lequel opère l’association peut être :
- Une location ;
- un bien immobilier de l’un des membres ;
- un endroit offert par une collectivité locale.
Toutefois, il est important de savoir que le choix d’une adresse comme siège social pour votre entreprise ne peut être fait au hasard. En effet, ce dernier dépendra des besoins de l’association, ainsi que de divers critères.
La modification de l’adresse postale de l’association
Avant de transférer le siège social d’une association ou de changer d’adresse, il est nécessaire de modifier ses statuts, comme vous le feriez lors du changement de l’objet social ou celui de son nom. Ajoutez à cela qu’il est nécessaire de tenir une assemblée générale afin que cette décision soit validée par tous, car vous ne pourrez effectuer une modification statutaire si le vote n’est pas unanime. Ainsi, lors de la tenue de cette assemblée, il sera nécessaire de veiller à mettre en place sa consignation au sein d’un procès-verbal.
Enfin, le recours à un avocat est souvent conseillé pour le changement d’adresse d’une association. Cela vous permettra d’avoir la garantie d’être en conformité avec les multiples dispositions réglementaires et légales.
La déclaration du changement des statuts d’une association
Une fois que les nouveaux statuts ont été adoptés, il faut se diriger vers le greffe des associations pour l’informer de cette modification. Pour ce faire, l’association ne dispose que de trois mois de délai. Par conséquent, si ce délai est outrepassé et que le greffe n’a pas été informé de la modification de l’adresse du siège social de l’association, une amende sera adressée au responsable, celle-ci est de 1 500 euros. Cependant, si vous récidivez, elle peut aller jusqu’à 3 000 euros.
Il faut savoir qu’il est possible de déclarer le changement de l’adresse du siège social pour une association de trois manières différentes. Tout d’abord, il y a la démarche classique qui consiste à prendre rendez-vous avec le greffe des associations en personne et réaliser toute la démarche auprès de lui. Ensuite, il est possible de transmettre votre dossier par Internet. Enfin, la dernière alternative est l’envoi de la déclaration via courriel, avec accusé de réception. Toutefois, il est important de réaliser que cette déclaration doit être effectuée par un dirigeant de l’association ou un individu mandaté par ce dernier.
Les documents nécessaires au changement de l’adresse du siège social d’une association
Le principal document nécessaire dans un dossier de changement d’adresse d’une association est le procès-verbal qui indique le vote unanime des membres de l’assemblée quant à cette décision de modification. Ensuite, il faudra remplir le formulaire Cerfa adéquat et une copie des statuts rectifiés. Enfin, il faudra inclure les justificatifs qui prouvent que l’association existe.
