Votre entreprise est en plein essor ? Quel que soit son statut juridique, vous pouvez étendre votre activité et faire connaître votre entreprise dans les quatre coins du pays et du monde ! Cela est possible grâce aux établissements secondaires qui sont des points d’exploitation indépendants du siège social. Dans notre article, nous allons définir ce que sont les établissements secondaires et vous aider à mieux comprendre leur mode de fonctionnement pour mieux vous guider.
L’entreprise et son établissement secondaire
Les établissements secondaires ne sont rien d’autre que l’expansion d’une entreprise, ils partagent la même forme juridique et représentent la même personne morale. C’est une opportunité à laquelle plusieurs entreprises songent pour atteindre un plus grand public et augmenter leur chiffre d’affaires. Plus les établissements secondaires sont nombreux, plus l’entreprise a des chances de se faire connaître et d’attirer de clients.
En effet, la visibilité offerte par les établissements secondaires propose une véritable accessibilité aux clients, ce qui les met en confiance et les pousse à frapper à votre porte. Toutefois, peu importe la nationalité des dirigeants, le lieu d’implantation du siège social détermine la nationalité de l’entreprise, ainsi que la législation à laquelle elle est soumise. Les établissements secondaires étant directement liés au siège social, ils sont de la même forme juridique que ce dernier et doivent être conforme à toutes les dispositions de la juridiction appliquée à l’entreprise.
La différence entre le siège social et l’établissement secondaire
Bien que les établissements secondaires ne soient que des extensions géographiques de la maison mère, vous trouverez à coup sûr des différences d’activités avec le siège social.
Il est clair que si une entreprise s’étend, c’est aussi pour diversifier ses activités en même temps que son portefeuille client. Vous trouverez donc des modifications statutaires qui doivent impérativement être déclarées.
Vous retiendrez, ainsi, que les établissements secondaires et le siège social représentent la même personne morale, mais que chacun des points d’exploitation a ses propres activités. De ce fait, l’établissement secondaire doit être déclaré, tout comme le siège social. Les démarches de déclaration sont simples : il faudra vous inscrire au registre de commerce en remplissant le formulaire M2 que vous déposerez au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ce formulaire doit être accompagné d’un dossier qui attestera de la légitimité de votre demande, ainsi que de sa solvabilité. Ce dossier est formé d’une publication dans le journal des annonces légales, un extrait KBIS et un contrat de location de gérance.
Après la création de l’établissement secondaire, vous devez obligatoirement l’immatriculer, car c’est une entité à part entière.
Les formes d’établissements secondaires
Maintenant que vous savez ce qu’est un établissement secondaire, nous vous proposons de découvrir ses formes. L’établissement secondaire peut se présenter en trois formes :
- Une filiale ;
- une succursale ;
- une agence ;
La filiale est un type d’établissement secondaire parfait pour les entrepreneurs qui souhaitent diversifier les états juridiques des différents points d’exploitation. Les filiales tiennent leurs propres comptabilités et tous leurs bénéfices sont imposés indépendamment, ce qui minimise le risque de déficit de la maison mère. La succursale, quant à elle, jouit d’une indépendance financière, mais est rattachée fiscalement à la maison mère. Ses bénéfices sont donc ajoutés à la déclaration d’impôt du siège social.
Enfin, l’agence est un établissement secondaire dont le représentant, les clients et la comptabilité diffèrent de ceux du siège principal. Contrairement aux succursales, l’agence n’est pas indépendante financièrement de la maison mère. C’est la forme d’établissement secondaire sur laquelle misent les entrepreneurs qui veulent de nouveaux points commerciaux.
Le choix de la forme de l’établissement secondaire doit se baser sur les objectifs escomptés par l’expansion.
