La fermeture d’un établissement secondaire ne doit pas se faire de façon anodine, mais comment s’y prendre ? Que faut-il principalement savoir ? Quelles sont les étapes qui vous permettront de fermer votre établissement secondaire ? Combien peut vous coûter cette fermeture ? Nous allons répondre à toutes ces questions dans notre article du jour.
Peut-on fermer un établissement secondaire sans passer par le registre du commerce et des sociétés ?
Pour ceux qui se demandent s’ils peuvent fermer un établissement secondaire sans passer par le RCS, la réponse est non. En effet, lors de la création de l’établissement secondaire, ce dernier est enregistré au niveau du RCS, il possède donc un Kbis. Il est alors indispensable de passer par cet organisme. Vous allez d’ailleurs passer par plusieurs étapes pour pouvoir fermer votre établissement, nous allons vous parler en détails de ces étapes dans la deuxième partie de notre article.
Il faut savoir que cette fermeture d’établissement doit être mûrement réfléchie. En effet, cette décision peut avoir une influence sur la notoriété des entreprises, elle peut vous faire perdre des clients ou des associés, surtout si c’est une fermeture totale et non un changement de siège.
Quelles sont les principales étapes de fermeture d’un établissement secondaire ?
Pour fermer un établissement secondaire, vous devez passer par plusieurs étapes importantes, à savoir :
- La rédaction d’un procès-verbal ;
- la publication de l’avis de fermeture dans un journal ;
- la demande d’inscription modificative au niveau du RCS.
La rédaction d’un procès-verbal
Le procès-verbal de fermeture d’un établissement a pour principal but d’informer les associés et les tiers de la fermeture, la rédaction de ce procès doit être bien faite et doit contenir certaines mentions importantes, notamment la décision de fermeture prise par le ou les associés de l’établissement ou encore le siège social de l’entreprise mère. Une fois que vous aurez rédigé votre procès-verbal, vous devrez l’enregistrer au niveau du service des impôts et des entreprises.
La publication de l’avis de fermeture dans un journal
Dans certains cas, il est obligatoire de publier une annonce concernant la fermeture de votre établissement secondaire, cette annonce se fera dans un journal dédié aux annonces légales. Vous devez respecter un délai précis pour publier cette annonce. En effet, il est indispensable de ne pas dépasser un mois pour le faire. Cette annonce devra bien évidemment contenir certaines mentions et informations importantes, comme :
- Le nom de la société ;
- le siège social ;
- la cause qui a conduit à la fermeture.
Faire une demande d’inscription modificative au niveau du RCS
Pour fermer votre établissement secondaire, vous allez devoir faire une demande d’inscription modificative au niveau du Registre du commerce et des sociétés. Pour ce faire, vous devez transmettre au greffe un exemplaire de votre procès-verbal enregistré au niveau des impôts, ainsi 3 exemplaires du formulaire M2 (formulaire de modification).
Combien va vous coûter la fermeture d’un établissement secondaire ?
La création d’un établissement secondaire, tout comme sa fermeture, peut engendrer certains frais. Dans le cas d’une fermeture, vous n’aurez bien évidemment pas besoin de payer la location des locaux ou autre, mais seulement les frais de procédures. Les frais que vous allez payer dépendent principalement la localisation de votre établissement par rapport à votre siège social. Si votre siège social et votre établissement secondaire se trouvent dans le même ressort du greffe, vous allez payer une somme comprise entre 70 et 75 €.
Dans le cas où votre établissement secondaire ne se situerait pas dans le même ressort du greffe que votre siège social, vous devrez payer une somme avoisinant les 50 €.
