Créer un établissement secondaire pour son entreprise est un projet intéressant, mais comment le concrétiser ? Quelles sont les étapes par lesquelles vous devez passer pour en créer un ? Quels frais prévoir ? Quelles sont les formes que peut prendre votre établissement secondaire ? Nous allons répondre à toutes ces questions dans notre article d’aujourd’hui.
Quelle sont les étapes de création d’un établissement secondaire ?
Avant de parler des étapes de création d’un établissement secondaire, il faut déjà comprendre ce que c’est. On peut définir un établissement secondaire comme un nouvel ou second établissement relié à une entreprise autre que le siège social de cette dernière. L’intérêt majeur de créer ce genre d’établissement, c’est de développer les activités de l’entreprise et de conquérir de nouveaux marchés. Passons maintenant aux étapes de création de cet établissement, à savoir :
- Inscription au niveau du registre de commerce ;
- immatriculation de l’établissement secondaire ;
- faire une demande au niveau du greffe du ressort.
L’inscription au niveau du registre de commerce se fait via le remplissage d’un formulaire appelé formulaire M2, grâce à cette étape, vous allez faire une déclaration d’ouverture de votre établissement secondaire. La deuxième étape par laquelle vous allez passer, c’est l’immatriculation de votre établissement. Cette étape est obligatoire et primordiale, pour ce faire, vous allez déposer un dossier complet au niveau du CFE ou au niveau du greffe du tribunal de commerce.
La dernière étape sera de faire une demande au niveau du greffe de ressort, cette dernière dépendra principalement de l’adresse de votre nouvel établissement. À noter que dans le cas où vous n’auriez pas immatriculé ou déclaré votre établissement secondaire, vous serez sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €.
Quels sont les frais supplémentaires à prévoir pour les démarches ?
Les frais à prévoir pour ouvrir un établissement secondaire dépendent essentiellement de la localisation de ce dernier vis-à-vis du siège social. En effet, si votre nouvel établissement se trouve dans le même ressort que le siège social, il sera considéré comme établissement complémentaire, vous allez alors débourser entre 65 et 200 € pour son ouverture. Si votre établissement secondaire ne se trouve pas dans le même ressort que votre siège social, l’ouverture vous coûtera entre 110 et 270 €.
Outre les frais de démarches, vous devez prévoir un budget pour la location de vos locaux, pour le matériel et pour les employés. Il est donc nécessaire de déterminer au préalable la rentabilité de votre projet, faites une étude de marché dans la région où vous souhaitez établir votre nouvel établissement.
Quelles formes peut prendre votre établissement secondaire ?
Un établissement secondaire peut prendre plusieurs formes, à savoir :
- La forme d’une filiale ;
- la forme d’une succursale ;
- la forme d’une agence.
La forme d’une filiale
La filiale est en quelque sorte une société avec un caractère juridique indépendant. En effet, cette dernière n’est pas dépendante du siège ou de l’établissement principal de l’entreprise. Les établissements secondaires sous forme de filiales doivent tenir eux-mêmes leur comptabilité et leur fiscalité, ils doivent aussi payer leurs impôts.
La forme d’une succursale
La succursale est aussi une forme que peut prendre un établissement secondaire, mais contrairement à la première forme, elle n’est pas réellement indépendante. En effet, elle ne possède pas de caractère juridique indépendant. Une succursale est indépendante financièrement, mais sa fiscalité est reliée à celle de l’entreprise.
La forme d’une agence
La dernière forme que peut prendre un établissement secondaire, c’est la forme d’une agence. Cette dernière ressemble beaucoup à la succursale, mais elle n’est pas indépendante financièrement. Autre que la forme de l’établissement secondaire, il faudra aussi choisir le statut de ce dernier. Vous aurez plusieurs possibilités : une SARL, une EI ou encore une EURL.
