Au moment de créer votre propre entreprise, l’un des éléments majeurs que vous devez définir correspond à l’adresse de votre siège social, car il s’agit à la fois de votre adresse administrative et juridique. Un siège social se définit comme l’endroit où se déroulent toutes les communications administratives et institutionnelles de l’entreprise. Aujourd’hui, pour parvenir à obtenir un siège social, plusieurs options s’offrent à l’entrepreneur.
Qu’est-ce que le siège social d’une entreprise ? Comment bien choisir son siège social ? Quelle est l’importance du siège social pour la vie d’une entreprise ? Éléments de réponse dans la suite de l’article.
Qu’est-ce que le siège social d’une entreprise ?
Le siège social d’une entreprise se définit comme l’adresse administrative et juridique permettant à la fois de définir sa nationalité et les lois applicables en cas de litige et d’action juridique. Il constitue l’endroit où se trouve la direction de l’entité et son organe administratif. Après l’immatriculation de la société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés RCS au sein d’un tribunal compétent, le siège social devient officiellement l’adresse de l’entreprise qui sera mentionnée sur l’extrait Kbis transmis par le greffe du tribunal de commerce.
Ensuite, l’adresse du siège social va figurer sur tous les documents administratifs officiels émis par la société. Par ailleurs, le siège social est l’endroit où se déroule l’ensemble des réunions du conseil d’administration et où se tiennent les assemblées générales. Ainsi, il s’agit d’un lieu stratégique à la prise des décisions importantes.
Attention toutefois à dissocier le siège social des autres lieux d’exploitation ou établissements appartenant à la société. Une entreprise ne peut avoir qu’un seul siège social, mais peut néanmoins exercer son activité dans plusieurs zones géographiques par le biais de l’implantation d’établissements et de lieux d’exploitation.
Comment bien choisir le siège social d’une entreprise ?
Pour choisir son siège social, le dirigeant dispose d’un large panel d’options. Cependant, la décision ne doit pas être anodine, car elle implique plusieurs conséquences, notamment juridiques. En premier lieu, l’entreprise peut être propriétaire de son siège social en s’acquittant des biens. Dans ce cas, le siège social est à l’actif du bilan. Ensuite, il est possible d’opter pour la location d’un bail commercial et d’y implanter le siège social. Cette option, bien que confortable, s’avère coûteuse, particulièrement pour les petites structures ne disposant pas des fonds nécessaires.
Pour finir, une entreprise peut être domiciliée au sein d’une société de domiciliation commerciale. Il s’agit d’une possibilité avérée et attrayante, car elle permet de se situer dans un centre d’affaires et dans des quartiers dynamiques et stratégiques. D’autant plus que les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs services supplémentaires.
Il est également possible de domicilier le siège social de l’entreprise à l’adresse du dirigeant, à condition que le bail et les règles de copropriété ne s’y opposent pas. Dans la mesure où l’entreprise dispose déjà d’un siège social transféré, plusieurs solutions sont envisageables :
- Le dirigeant effectue lui-même les formalités de transfert.
- Solliciter l’aide d’un expert-comptable.
- Confier la procédure à une plateforme juridique.
Quelle est l’influence de l’adresse du siège social de l’entreprise ?
Au-delà de la signification juridique et administrative d’un siège social, l’adresse de ce dernier a aussi des implications d’ordre fiscal importantes, à l’image de la contribution économique territoriale. Par ailleurs, le siège social constitue l’image de l’entreprise, un élément stratégique majeur. En effet, selon l’activité, un siège social doit être accessible, notamment si l’entreprise prévoit de recevoir des clients.
En définitive, un siège social est un lieu stratégique et important dans la vie d’une entreprise. Son choix se fait en se basant sur plusieurs critères, particulièrement la zone géographique qui doit être dynamique et fréquentée.
